Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site internet www.inospir.fr (« Site »). Les produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document.
La commande passée par le Client emporte l’adhésion pleine et entière (sans réserve) à ces conditions générales de vente, dont il a nécessairement pris connaissance avant son achat.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
AQUANUT - 7 bis rue des Albatros - 29710 PLOZÉVET - FRANCE
SAS au capital de 10 000 €, 840 428 643 00018 RCS Quimper, 840.428.643 RM 29 APE : 1089Z,
N° TVA Intracommunautaire : FR 55 840 428 643
email : contact@inospir.fr / téléphone : 07 67 99 30 29 / 07 82 22 46 91
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente uniquement pour la France Métropolitaine. Si un consommateur, localisé hors de la France Métropolitaine, souhaite acheter les produits présents sur le Site, il peut en faire la demande par mail à l’adresse indiqué ci-dessus, et un devis lui sera transmis tout comme des précisions lui seront fournies sur les conditions spécifiques de livraison.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC (taxes françaises).
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément sauf mention contraire, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou des pays de transit sont facturés à l’acheteur.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs produits le/les met dans son panier. Il pourra modifier et supprimer des produits ou abandonner son panier avant la validation de la commande et l’acceptation des présentes CGV. Il renseignera ensuite ses coordonnés de contact, facturation et livraison ou se connectera à son espace personnel. Seule la livraison par Colissimo, un service de La Poste est aujourd’hui possible. Après validation de l’ensemble des informations, la commande sera considérée comme définitive et le paiement sera exigible selon les modalités prévues.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité et/ou rupture de stock d’un Produit commandé, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique et lui précise le délai de disponibilité. Seule une rupture définitive de la chaîne d’approvisionnement d’une matière première présente dans un Produit peut entrainer la suppression de celui-ci de l’offre de vente. Le Vendeur retirera alors dans les meilleurs délais ce Produit du Site.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site. Il recevra également des informations par mail permettant de suivre le traitement de sa commande ainsi que la livraison. Il appartient au Client de vérifier que les informations qu’il a transmises ne soient par erronées et que les courriers mails envoyés par le vendeur ou le transporteur ne soient pas dans le dossier « indésirables » de sa messagerie.
Le Site s’adresse uniquement à des Clients majeurs en vertu de la loi française.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Pour le paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
En cas de rejet de paiement, le Vendeur informe le Client par courriel et propose un autre moyen de paiement. Le règlement s’effectue alors dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courriel.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée sur le bon de commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Une fois la commande passée, les expéditions sont préparées sous 72 h, jours ouvrés et hors congés. Le service Colissimo de La Poste livrant dans un délai de 48 h, les livraisons sont normalement effectuées dans un délai de 6 jours ouvrés.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de dépassements de délais.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
La preuve de l’exécution de la livraison incombe au service de La Poste. Le Vendeur ne procèdera à aucun remboursement ou renvoi de produits si Le Client nie avoir reçu sa commande alors que celle-ci est déclarée livrée en bonne et due forme par La Poste.
Les frais de livraisons dépendent du poids de la commande et sont mentionnées sur la confirmation de commande et la facture.
La livraison est gratuite dès 65,00 € d’achat TTC, seulement pour la France métropolitaine.
Le Site a conclu divers partenariats avec des clubs ou associations.
Le Client qui sera amené à commander des Produits en vertu de ces partenariats rentrera au moment de la commande un code promotionnel spécifique, qui lui sera remis par le Club ou l’Association dont il est adhérent.
L’utilisation de ce code emporte une gratuité de la livraison, qui se fera au sein de l’association ou du club concerné, et de manière groupée.
Les délais de livraison indiqués dans le cadre d’une commande classique ne sont donc pas applicables dans ce cas, la périodicité d’envoi des commandes étant alors en lien avec le contrat de partenariat conclu entre le Site et le Club ou l’Association.
Le Client en sera avisé dès validation de la commande.
Les autres dispositions des présentes CGV demeurent applicables (paiement, transfert de propriété, droit de rétractation…).
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et dès le transfert physique du Produit effectué.
Le vendeur conserve par conséquent la propriété des Produits jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix à payer, en principal et accessoire, et livraison effective.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou mail (aux adresses figurant à l'ARTICLE 1 des présentes CGV) accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment) et facture justifiant du paiement. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes.
Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client bénéficient du droit de rétractation uniquement sous réserve que les Produits n’aient pas été descellés par celui-ci et qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation en ANNEXE I et de la facture justifiant du paiementle tout adressé à l’adresse suivante :
AQUANUT - 7 bis rue des Albatros - 29710 PLOZÉVET - France
Le remboursement de la commande se fera après réception du colis et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Dès réception et traitement du colis, et dès lors que les Produits seront retournés en état de revente conformément aux précisions ci-dessus, il sera procédé au remboursement en créditant directement le compte bancaire du Client.
Le Vendeur remboursera ou remplacera à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Dans le cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un Produit commandé d’une durée de plus de 30 jours, le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure.
Si une livraison est retournée par La Poste au Vendeur pour une faute incombant au Client (adresse de livraison incomplète ou erronée, colis non récupéré par le client…), le Vendeur remboursera le Client du montant de sa commande à l’exception des frais de livraison et sous réserve que les Produits n’aient pas été descellés et soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation.
Tous les remboursements ou remplacements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché ou de la résolution du contrat. Le choix du moyen de remboursement (Chèque, virement,..) est à la discrétion du Vendeur.
Tous les produits fournis par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur et bénéficient :
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Les défauts provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur, le fait d’un tiers, de l’acheteur ou de la victime ainsi que la force majeure sont exclues de toute garantie.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire pour la vente des Produits par le Vendeur, ainsi que pour la création d’un compte client, l’utilisation du formulaire de contact et l’inscription à la newsletter.
Le Client, lors de sa navigation sur le Site, est également amené à consentir à l’utilisation de cookies par le Vendeur.
Toutes les informations relatives aux données personnelles du Client sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Vendeur, laquelle faisant partie intégrante des présentes CGV.
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En cas de non-respect des présentes CGV, Le Vendeur se réserve le droit d’interdire au Client l’accès au Site et à ses Produits sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Si l’une des clauses des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des CGV ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Pour toute réclamation merci de contacter en priorité le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d’échec de la réclamation ou de non-réponse à la demande sous un délais de 2 mois, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir gratuitement à une médiation conventionnelle auprès de l’AMBO - Association de Médiateurs Bretagne Ouest – (https://www.ambo.bzh/mediation-consommation/) en vue de trouver une solution.
Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les présentes CGV étant écrites en Français, les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
