Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – UTILISATION DU SITE

La navigation et la connexion sur le site www.inospir.fr (« Site ») implique acceptation intégrale et sans réserve des Conditions Générales de Vente, des Mentions Légales et de la présente Politique de Confidentialité par l’utilisateur (« Utilisateur »).

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitements des données personnelles collectées sur le Site est la société :

AQUANUT - 7 bis rue des Albatros - 29710 PLOZÉVET - FRANCE
SAS au capital de 10 000 €, 840 428 643 00018 RCS Quimper, 840.428.643 RM 29 APE : 1089Z,
N° TVA Intracommunautaire : FR 55 840 428 643
email : contact@inospir.fr / téléphone : 07 67 99 30 29 / 07 82 22 46 91

ARTICLE 3 – OBJET

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de fournir des informations concernant la manière dont le responsable de traitement collecte et traite certaines données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur, conformément à la législation en vigueur et en particulier le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17.

Cette Politique indique aussi la manière dont l’Utilisateur peut exercer ses droits.

ARTICLE 4 – DONNEES TRAITEES

Les données à caractère personnel, communiquées volontairement par l’utilisateur, qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

Opération réalisée par l’Utilisateur Données collectées Justification Durée de conservation
Achat Civilité, prénom, nom, date de naissance*, adresse email, adresse postale de livraison et facturation, numéro de téléphone, numéro de suivi de la livraison, date d’inscription et de désinscription, moyen de paiement, (numéro de carte de crédit, date d’expiration, cryptogramme) sont saisies directement sur le site du partenaire de paiement selon un protocole sécurisé. Exécution d’un contrat Pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans au titre des obligations comptables.
Création d’un compte client Civilité, prénom, nom, date de naissance*, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de création du compte client, date de suppression du compte client, recueil du consentement Consentement de l’Utilisateur, intérêt légitime du Responsable de traitement 3 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à son compte client ou immédiatement à compter de la suppression de son compte client
Inscription à la newsletter Civilité, prénom, nom, date de naissance*, adresse email, recueil du consentement Consentement de l’Utilisateur A la désinscription
Participation à un jeu concours Civilité, prénom, nom, date de naissance*, adresse email, recueil du consentement Consentement de l’Utilisateur 3 ans à compter de l’inscription par l’Utilisateur
Demande de renseignements ou réclamations auprès du service client Prénom, nom, date de naissance*, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, historique des achats, échanges, adresse IP, recueil du consentement Consentement de l’Utilisateur, intérêt légitime du Responsable de traitement 3 ans à compter de la dernière prise de contact par l’Utilisateur.
Navigation Adresse IP, Données de navigation, recueil du consentement Consentement de l’Utilisateur. 13 mois

*Données facultatives

Le responsable de traitements ne collecte pas de données sensibles dans le cadre des relations commerciales entretenues avec les Utilisateurs.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données à caractère personnel sont strictement destinées au responsable de traitement. Cependant, elles peuvent être communiquées à des prestataires qui interviennent pour :

  • la mise en ligne et la maintenance du Site,
  • la gestion des commandes et la livraison des produits commandés,
  • l’envoi de communications commerciales,
  • la réalisation du paiement ou le recouvrement de sommes impayées,

Elles seront également transmises aux demandeurs dans le cas d’obligation légale.

Le responsable de traitement veille à ce que ses prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles qu’ils traitent.

ARTICLE 6 – SECURITE

Le responsable de traitements met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le responsable de traitements ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

ARTICLE 7 – DROIT DE L’UTILISATEUR

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur du Site dispose de droit :

  • Le droit de demander l'accès aux données traitées.
  • Le droit de demander la rectification ou l'effacement des données traitées (droit à l’oubli).
  • Le droit à une limitation du traitement relatif à ses données.
  • Le droit de s’opposer au traitement de ses données.
  • Le droit à la portabilité de ses données.
  • Le droit de définir des directives sur le sort de ses données.

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé, soit directement dans l’interface personnel de l’Utilisateur, soit en adressant une demande par courrier au responsable de traitement en écrivant à l'adresse indiqué à l’ARTICLE 2 ou par E-mail à l’adresse contact@inospir.fr.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit être motivé.

L’Utilisateur est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

ARTICLE 8 – GESTION DES COOKIES

L’Utilisateur, lors de sa navigation sur le Site, est amené à consentir à l’utilisation de Cookies.

Un Cookie est un petit fichier texte permettant à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Les Cookies permettent de mémoriser les informations saisies par l’utilisateur, de sécuriser l’accès à son compte et de gérer son panier d’achat mais aussi d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site dans le but d’améliorer celui-ci. Pour parvenir à cette dernière finalité, Google Analytics, le service Web fourni par la société américaine Google Inc. est utilisé.

Le Site propose à l’Utilisateur de partager une partie de son contenu sur les réseaux sociaux, notamment sur « Facebook » et « Twitter ». Cependant, le responsable de traitements n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à sa navigation sur le Site. S’il désire en savoir plus, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter la politique de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux.

L’Utilisateur peut refuser de donner son consentement à l’installation de Cookies. Cependant, Il est possible dans ce cas qu’il ne puisse plus utiliser la totalité des fonctionnalités du Site.

  • Configuration des Cookies sur navigateur internet

    Le rejet des Cookies peut être paramétrer sur chaque navigateur internet. Celui-ci contient un menu d’aide auquel l’Utilisateur pourra se référer et qui lui permettra de prendre connaissance de la procédure permettant de modifier ses choix en matière de Cookies.

  • Configuration des Cookies de mesure d’audience

    Pour refuser le dépôt de Cookies de mesures d’audience par l’outil GoogleTM Analytics, l’utilisateur peut trouver des informations supplémentaires à la page suivante :  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

  • Configuration des Cookies des réseaux sociaux

    Gestion des donnés sur Facebook : https ://www.facebook.com/help/cookies/
    Gestion des données sur Twitter : https ://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

    Désactiver ces Cookies empêche toute interaction avec les réseaux sociaux.

ARTICLE 9 – NULLITE DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET MODIFICATIONS

Si l’un des écrits de la présente Politique de Confidentialité s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble de la Politique de Confidentialité ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Le responsable de traitement est susceptible de modifier la présente Politique de Confidentialité, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et des recommandations de la CNIL. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications de cette dernière.

ARTICLE 10 – CNIL

La présente Politique de Confidentialité est rédigée selon les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Si l’utilisateur souhaite plus d’information sur ses droits et la protection de ses données personnelles, il est invité à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/.

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